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Lettre d'actualité fiscale - Juillet 2012
Le 13/07/2012
Vous trouverez dans ce numéro la
lettre fiscale de juillet 2012 :
Dans le cadre de l’alternance politique, une deuxième loi de finances rectificative pour 2012 est en débat.
Cette loi de finances s’inscrit dans la volonté de respecter les engagements pris au niveau européen de ramener le déficit public à 4,5% dès 2012 et 3% en 2013.
Nous vous présentons les principales mesures envisagées, dont l’application dépendra du vote définitif prévu pour fin juillet.
Bonne Lecture,
Le Pôle Fiscal
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